Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente établissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre d’une vente de tout produit de la marque MEDALIS© proposée sur le site medalis.fr.

Toute personne souhaitant utiliser le site ou passer commande est invitée à prendre connaissance des présentes CGUV. Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière desdites conditions.

Les présentes conditions s’appliquent entre :

• La Société Etablissement Médalis, située au 22 rue d’Alsace, 49100 Angers, au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 94129768100012, représentée par M. Olivier Perrigot.
  Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

• Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

• D’autre part.

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Article 1 – Coordonnées utiles

Pour toute demande, vous pouvez contacter la Société :

• Téléphone : 01 42 74 69 93 (du lundi au samedi, 9h00–19h00 – France).
  International : +33 1 42 74 69 93

• Email : contact@medalis.fr

• Adresses : 22 rue d’Alsace, 49000 Angers

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Article 2 – Définitions

• Société / Vendeur : Etablissement Médalis.

• Client / Acheteur : toute personne physique non commerçante ayant la capacité juridique de contracter.

• Conditions Générales d’Utilisation et de Vente : le présent document.

• Identifiant : adresse email utilisée pour accéder au compte client.

• Mot de passe : suite de caractères secrète associée à l’identifiant.

• Stripe : système de paiement sécurisé utilisé par la Société.

• Site Internet : medalis.fr

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Article 3 – Objet des Conditions Générales

En utilisant le site et en passant commande, le Client accepte notamment de :

• Effectuer des consultations ou commandes juridiquement contraignantes.

• Ne pas passer de commande frauduleuse ; dans le cas contraire, la Société peut l’annuler et alerter les autorités.

• Fournir des informations exactes (email, adresse postale, etc.).

En passant commande, le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.
La Société ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies. Elle ne saurait être responsable de problèmes de transmission ou de réseau.

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Article 4 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services, ainsi que leur prix, sont indiqués sur le site. Le Client reconnaît avoir été informé des frais de livraison, modalités de paiement, d’exécution et de livraison.

Le Vendeur honore les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations et photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits commandés sur mesure, gravés, soldés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés.

Retour des produits (hors exceptions)

Adresse : Médalis, 22 rue d’Alsace, 49000 Angers

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné, par crédit bancaire.

Les articles incomplets ou abîmés ne seront remboursés qu’en partie.

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Article 5 – Disponibilité des produits

Les commandes sont soumises à disponibilité. Chaque bijou est produit à la commande.
En cas d’indisponibilité, la Société informera le Client et pourra proposer un produit de remplacement de qualité équivalente.

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Article 6 – Livraison

Livraison à l’adresse fournie par le Client, dans les zones autorisées :

• UPS (Europe)

• Coursier (Paris intra-muros uniquement)

Les délais sont indicatifs.
En cas de force majeure, la livraison peut être reportée sans indemnité.

Le risque est transféré au Client à la livraison.

La Société n’est pas responsable des difficultés d’expédition imputables au service de livraison choisi.

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Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement (y compris précommandes).

Modes de paiement :

• Carte bancaire (Visa / Mastercard)

• Virement bancaire

Paiement par carte

Réalisé via un prestataire sécurisé.
Les données sont chiffrées (réseau PayPal sécurisé).
Le Client garantit être titulaire de la carte utilisée.

Paiement par virement

Le Client a 7 jours pour transmettre son ordre de virement à contact@medalis.fr.
Sans réception du virement dans ce délai, la commande est annulée.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation :
14 jours pour exercer le droit de rétractation (hors produits sur mesure, gravés, soldés ou endommagés).

Seul le prix du produit et les frais d’envoi sont remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les articles doivent être retournés complets, en parfait état et si possible avec justificatif d’achat.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours par carte, virement ou PayPal.

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Article 9 – Garanties

Le Vendeur applique :

• La garantie légale de conformité

• La garantie des vices cachés

Le Client peut demander remboursement ou échange via contact@medalis.fr.

Rappels légaux

Le consommateur :

• dispose de 3 ans pour agir ;

• peut demander remplacement ou réparation ;

• n’a pas à prouver le défaut pendant 6 mois (24 mois pour les biens neufs depuis 2016) ;

• peut invoquer les vices cachés (articles 1641 et 1644 du Code civil).

Garantie Médalis

Les bijoux sont garantis 3 ans (pierres, sertissage, finition).
La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’utilisation anormale ou l’intervention d’un tiers.

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Article 10 – Intégralité de l’accord

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Toute modification n’est valable que par écrit et signée par les deux parties.

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Article 11 – Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à : contact@medalis.fr

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (marques, images, textes, logiciels…) est la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

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Article 13 – Force majeure

Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas de force majeure.
Le Client sera informé dès que possible.

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Article 14 – Nullité et modification

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat.
Toute modification doit être convenue par écrit.

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Article 15 – Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, opposition.

En adhérant aux CGV, le Client consent à l’utilisation de ses données pour l’exécution du contrat.
Il peut se désinscrire des emails promotionnels à tout moment.

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Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions et les opérations de vente sont soumises au droit français.