Conditions générales de vente
Article 5 - Disponibilité des Produits
Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque bijou est produit à la commande. À cet effet, en cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, la Société se réserve le droit d’informer le Client de la possibilité de commander des produits de remplacement de qualité et de valeur identiques. Si le Client ne souhaite pas commander de tels produits de remplacement, la Société en sera informée dans un délai raisonnable.
Article 7 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau fiable et sécurisé de PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification et validation des informations par les centres bancaires concernés. Conformément à l’article L. 132- 2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La procédure de paiement par virement est la suivante : Le Client choisissant de payer une commande par virement bancaire est invité à fournir à Médalis, sous sept jours, une copie de son ordre de virement, par courriel à l'adresse contact@medalis.fr. Le virement bancaire doit intervenir dans les sept jours suivant la date de commande, sur le compte de Médalis dont le RIB est transmis au Client par courriel après l'enregistrement de sa commande. Au-delà des sept jours, la commande du Client est annulée. À réception du virement bancaire, Médalis expédie la commande au Client.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail à contact@medalis.fr. Nous informons les Clients que, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations sur mesure, les bagues gravées, ainsi que les bijoux endommagés et soldés, qui ne seront ni repris ni échangés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), de sorte qu'ils puissent être commercialisés à l’état neuf. Ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Procédure de remboursement : L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.
Article 10 - Intégralité de l'accord Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur concernant la vente des produits. Elles remplacent et annulent toutes les propositions, accords ou communications antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à la vente des produits. Aucune autre condition, mentionnée dans tout autre document ou communication, ne pourra avoir d'effet sur les présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord express et écrit signé par les parties. Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société aux coordonnées suivantes : contact@medalis.fr.
Article 12 - Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou, plus généralement, toute information faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 - Force majeure L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant leur exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 14 -Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 - Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous effectuons un suivi de la fréquentation sur l’ensemble de nos sites.
Article 16 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.